Conseils · Impayés

Facture impayée :
les trois courriers.

Une facture en retard, ce n'est pas encore un impayé : c'est un client qui a oublié, qui attend, ou qui teste. La différence se joue dans les trente jours qui suivent l'échéance, avec trois courriers au bon ton, au bon moment. Cet article concerne les clients professionnels ; avec un particulier, les règles diffèrent.

Avant tout : savoir qui est en retard

On ne relance pas ce qu'on ne voit pas. La première cause des impayés qui traînent, c'est une facture dont personne ne surveille l'échéance : elle est « partie », donc on la croit réglée. Il faut une liste, tenue à jour, avec pour chaque facture l'échéance, le nombre de jours de retard, le reste dû et le niveau de relance atteint. Si cette liste existe, le reste est mécanique.

Les factures suivies dans Jemalys Relance : échéance, jours de retard, reste dû, niveau de relance
Chaque facture en retard : échéance, jours de retard, reste dû, niveau de relance.

Courrier n° 1 : le rappel aimable (J+3 à J+7)

Quelques jours après l'échéance, un mail court et cordial : la facture, son montant, sa date d'échéance, et « sans doute un oubli ». On joint la facture. Le ton est important : la plupart des retards sont de simples oublis, et un client qu'on braque au premier courrier ne reviendra pas. Ce rappel règle, à lui seul, une bonne partie des retards.

Courrier n° 2 : la relance ferme (J+15 environ)

Pas de réponse, pas de paiement : le deuxième courrier change de ton, sans menacer. On rappelle le précédent envoi, on fixe une date de règlement précise, et on annonce que, passé cette date, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront appliquées, comme vos conditions générales le prévoient. Un appel téléphonique le même jour fait souvent la différence : on apprend parfois que la facture n'est jamais arrivée au bon service.

Courrier n° 3 : la mise en demeure (J+30)

C'est le courrier qui compte juridiquement, à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit contenir : la mention « mise en demeure », la référence et le montant de la facture, les pénalités de retard calculées, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, un délai de règlement (huit jours est courant), et l'indication qu'à défaut vous engagerez une procédure (injonction de payer, par exemple). Elle fait courir les intérêts et sert de preuve pour la suite. Beaucoup de clients paient à ce stade : le recommandé marque l'esprit.

Pénalités et indemnité : ce que dit la loi, en deux lignes

  • Les pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire. Leur taux est celui de vos conditions générales ; à défaut, le Code de commerce prévoit le taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Elles doivent figurer sur vos factures.
  • L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € par facture en retard, entre professionnels, due de plein droit dès le premier jour de retard (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Elle aussi doit être mentionnée, avec son montant, sur la facture et dans vos conditions générales.

Si vos factures ne portent pas ces mentions, commencez par là : sans elles, vous perdez l'argument au moment où il sert.

Les trois niveaux de courrier dans Jemalys Relance, jusqu'à la mise en demeure en PDF
Les trois niveaux : rappel, relance ferme, mise en demeure en PDF prête pour le recommandé.

Et après la mise en demeure ?

Si rien ne vient, l'injonction de payer se demande au tribunal de commerce, sans avocat pour les petits montants, avec la facture, les conditions générales et la mise en demeure comme pièces. C'est là que les trois courriers prennent toute leur valeur : ils prouvent que vous avez fait ce qu'il fallait, dans l'ordre.

Questions fréquentes

Mes factures sont faites avec un autre logiciel, est-ce un problème ?

Non. Relance ne fait pas les factures : il suit celles que vous avez émises, avec n'importe quel outil, jusqu'au paiement. Si vous voulez aussi facturer, c'est Jemalys Factu, qui inclut les relances.

Puis-je relancer un particulier de la même façon ?

Les courriers, oui ; les pénalités et l'indemnité de 40 €, non : elles ne s'appliquent qu'entre professionnels. Avec un particulier, le délai pour agir est aussi plus court. Cet article ne remplace pas un conseil juridique sur votre cas.

À partir de quel montant ça vaut la peine ?

Les trois courriers coûtent un recommandé. Ils valent toujours la peine : ce qui coûte cher, c'est de laisser passer six mois sans rien écrire, parce que le client a alors compris que vous ne ferez rien.

Source : DGCCRF — Délais de paiement : les règles à connaître (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Cet article est une synthèse pratique, pas un conseil juridique.
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